Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet NAAKA.

 

Le site Internet www.naaka.fr est un service de : 

·       CHEGABSON

·      située (siège social)175 cours Émile Zola , 69100 Villeurbanne, FRANCE

·      située (bureau, depot) 200 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne, FRANCE

·      adresse URL du site: www.naaka.fr

·      E-mail: contact@naaka.fr

·      Téléphone: 0472628494

Le site Internet NAAKA commercialise les produits suivants: produit de décoration et mobilier d'intérieur, luminaires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet NAAKA et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'à la nouvelle mise à jour qui sera indiquée dans le préambule.

 Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions générales de vente, passer commande et conclure la vente.

 

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet NAAKA.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de NAAKA et livrés exclusivement aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse), pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont  aussi réservées aux clients résidant en Union européenne (Suisse* inclue) pour les livraisons standard dans ces mêmes zones géographiques dont le montant en euros (€) de ces-dernières varie en fonction du lieu de réception finale de la commande. Pour l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante: nina@naaka.fr pour effectuer un devis pour l’envoi de la commande. *En ce qui concerne les commandes à destination de la Suisse, les clients s’acquittent de la TVA suisse et des frais de dédouanement à la réception de leur commande avec le livreur.

Ces achats concernent les produits suivants: produit de décoration, mobilier d'intérieur et luminaire.

 

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- la validité de l’offre à défaut d’indication de durée particulière;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix 

- et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à expédier le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 4 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne via internet, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique joint d’un récapitulatif de celle-ci ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.
Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications, dans le cas d’une livraison premium.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone incorrect. Tous frais ou coûts supplémentaires éventuels liés à des complications ou des retards de livraison induits par les informations erronées renseignées seront par conséquent ajoutés à la facture de votre commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant: (+33) 0472628494 (Numéro non surtaxé coût d'un appel local depuis un poste fixe, tarification variable suivant l'opérateur depuis un mobile), aux jours et horaires suivants: du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: nina@naaka.fr .

 

Article 4.1 – Étape de la commande

Pour passer commande, vous devez :

-       constituer votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

-       Cliquer sur le bouton « commander »

-       fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Méthodes de paiement :
Le règlement s'effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard) nous vous offrons la possibilité de payer avec votre compte PayPal.

-       Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client doit vérifier le détail de sa commande et son prix total.
Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

-       Cliquer sur « valider » implique la confirmation de commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

 

 

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

-  Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 0472628494. 

 

 

Article 6 - Modification de commande

Toutes modifications (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

 

Article 7 - Validation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.

Nous nous réservons le droit de refuser toutes commandes pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiante de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

 

Article 8 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 – Annulation de commande

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Dans l’hypothèse où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.
Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

 

 

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 30 jours calendaires à compter de la réception des produits, en envoyant le formulaire de rétractation (en annexe) et le récapitulatif de votre commande par email à l’adresse email suivante : nina@naaka.fr
Puis, nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois les produits reçus, ils seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement, à l'exception des frais de retours si nous vous l'avons déjà livrée, dès la réception de votre commande dans nos bureaux ou dépôts de notre fournisseur.

Ainsi pour vous faciliter le retour, nous vous proposons deux options :
1 – La reprise à domicile

Il vous suffit d’envoyer un bref message à notre service client indiquant son motif. Vous pouvez le faire sur le site via votre compte. Un mail vous expliquant la procédure vous sera envoyé et notre partenaire logistique prendra soin de collecter le colis chez vous.
Ces frais de retour sont à titre indicatif :
20(€) euros environ pour un petit colis
40(€) euros environ pour un colis moyen
80(€) euros environ pour un colis volumineux

2- Le dépôt en relais colis

Il vous suffit de déposer le colis dans le point relais colis qui vous sera indiqué par mail dans le cadre de la procédure de rétractation.

Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités. Et ensuite, le transporteur vous contactera afin de fixer une date possible de collecte.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente. Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisant pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

 

 

Article 9 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.
Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit (inscrites dans la fiche technique de la page dédiée au produit). Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur article au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits, et ce, en tout temps et sans préavis.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 10 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€) . Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison ou transport à votre domicile, point retrait en France, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : nina@naaka.fr ou par téléphone au 04 72 62 84 94 (prix d’une communication locale, tarification variable selon l'opérateur depuis un mobile).

 

Article 11 - Promotions

Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.
Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.
Tout au long des promotions, nous groupons les commandes. Ceci nous permet de vous proposer les meilleurs prix possible et permet à nos fabricants de commander et traiter les meilleurs matériaux à un prix compétitif.
Notre mode de fonctionnement très particulier de groupage des commandes implique que la plupart des produits soient commandés une fois la période de promotion achevée et des fois allant jusqu’à l’expédition post-période

 

 

Article 12 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:

par carte de crédit bancaire, par PayPal ou par virement (et chèque). Le paiement du prix peut être effectué selon un échéancier, avec un montant et des versements échelonnés sur une période déterminée entre le vendeur et l'acheteur au cas par cas, en fonction de la modalité de paiement sélectionné.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé. CHEGABSON SAS se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

En cas de défaut de paiement, les produits commandés demeurent la propriété de la Société CHEGABSON jusqu’à complet paiement du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

 

Article 13 - Dédouanement

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément CHEGABSON pour réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour CHEGABSON de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant l’importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière. Le coût de ces formalités douanières ainsi que les divers droits et taxes seront à régler par le client en plus de coûts de livraison et pourrons faire l’objet d’un devis préalable et d’une facturation séparée. Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet des frais, droits et taxes d’entrée sur un territoire.

 

 

 

Article Disponibilité des produits – Retour - Remboursement - Résolution 14 -

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 11-15 jours, selon les modalités suivantes: par colissimo, palette. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les livraisons à l’étranger, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Les offres figurantes sur le site avec le libellé : « en stock » signifient que le produit est disponible et a fortiori pour l’expédition. 

                                         « réservez et économisez », signifient que le fournisseur/fabricant/designer est en cours d’approvisionnement/de fabrication de ce produit et qu’il n’est pas disponible physiquement à l’expédition immédiate. Dans le cas où vous commanderiez un produit statué ainsi, vous vous engagez à des délais d’attente d’expédition dès la disponibilité du produit chez notre fournisseur, et donc plus long que pour la commande d’un produit dit « en stock ».

Cependant, pour vous remercier de votre fidélité, nous appliquons un rabais de 20% sur le prix TTC du produit correspondant.

                        « Votez pour ma réédition » signifient que nous avons suspendus la vente de ce produit qui momentanément n’est plus approvisionné par nos fournisseurs ou alors que nous avons décidé de ne plus le vendre sur une période et d’évaluer la quantité de consommateurs qui seraient intéressés par l’achat de ce produit afin qu’il soit réédité par le fournisseur à l’initiative de la Société.

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Dans l’hypothèse où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.
Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

 

 

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 30 jours calendaires à compter de la réception des produits, en envoyant le formulaire de rétractation (en annexe) et le récapitulatif de votre commande par email à l’adresse email suivante : nina@naaka.fr
Puis, nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois les produits reçus, ils seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement, à l'exception des frais de retours si nous vous l'avons déjà livrée, dès la réception de votre commande dans nos bureaux ou dépôts de notre fournisseur.

Ainsi pour vous faciliter le retour, nous vous proposons deux options :
1 – La reprise à domicile

Il vous suffit d’envoyer un bref message à notre service client indiquant son motif. Vous pouvez le faire sur le site via votre compte. Un mail vous expliquant la procédure vous sera envoyé et notre partenaire logistique prendra soin de collecter le colis chez vous.
Ces frais de retour sont à titre indicatif :
20(€) euros environ pour un petit colis
40(€) euros environ pour un colis moyen
80(€) euros environ pour un colis volumineux

2- Le dépôt en relais colis

Il vous suffit de déposer le colis dans le point relais colis qui vous sera indiqué par mail dans le cadre de la procédure de rétractation.

Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités. Et ensuite, le transporteur vous contactera afin de fixer une date possible de collecte.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente. Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Article 15 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. a) Lieu/Frais de livraison
Nous vous livrons partout en France continentale (Corse incluse) et en Europe, concernant tout autre territoire, la livraison est soumise à devis accepté de l'acheteur.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.
L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.
b) Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité de nos compagnies de transport.
Notre mode de fonctionnement de groupage des commandes amène ce délai à varier de 8 à 30 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 5 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.
c) Suivi de la Commande
naaka propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.
d) Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.
e) Retrait des produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.
f) Conformité des produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état, et ce devant le livreur avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
g) Retard/Défaut de livraison
Le retard de livraison excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entraîner la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.
Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.
Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Article 16 - Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société CHEGABSON SAS.

 

Article 17 - Garantie des produits

Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, Naaka s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 1 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.
En outre, il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous. 

Garantie commerciale

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultante d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

 

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : nina@naaka.fr
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

 

Article 18 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation l’article L.121-20 du Code de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Naaka a choisi pour le confort de ses clients de porter ce délai de rétractation à 30 jours calendaires.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours pour changer d'avis, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

  

Article 19 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 20 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 21 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet NAAKA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site NAAKA.

 

Article 22 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 23 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

Article 24 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  

Article 25 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Lyon. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 26 - Protection des données personnelles

Données collectées:

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale; la date d'anniversaire

Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateur ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante: contact@naaka.fr.

·      le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

·      le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

·      le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

·      le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·      le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

·      le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 27 - NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à nina@naaka.fr  ou nous appeler au (+33) 04 72 62 84 94 (Numéro non surtaxé, coût d’un appel local depuis un poste fixe, tarification variable suivant l'opérateur depuis un mobile) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h).
Nous sommes là pour vous aider !

 

Article 28 - PROMOTIONS & OFFRES SPECIALES

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Quand la livraison est offerte sur tout le site, quel que soit le montant d'achat. Cette offre cumulable avec nos autres promotions est valable uniquement pour la France Métropolitaine à l'exclusion de  la Corse et des îles. Cette offre spéciale est valable pour les livraisons standards sur les produits en stock.

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Annexe: 

 

Formulaire de rétractation 

(à compéter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 à 30 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

 

 

Formulaire de rétractation

 

À l'attention de:

CHEGABSON SAS

situé à : 175 cours Émile Zola , 69100 Villeurbanne

n° de téléphone : 0472628494

adresse mail : nina@naaka.fr

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :  .........

 

Prénom et nom du consommateur : .................

Adresse du consommateur : .................

 

Date : ..................

 

Signature du consommateur